Mentions légales

Toutes les informations sur ce site - www.buska.io - sont publiées en toute bonne foi et à titre d'information générale uniquement. www.buska.io n'offre aucune garantie quant à l'exhaustivité, la fiabilité et l'exactitude de ces informations. Toute action entreprise sur la base des informations trouvées sur ce site web (www.buska.io) l'est de votre entière responsabilité. Le site www.buska.io ou l'ENTREPRISE ne sauraient être tenus responsables des pertes et/ou dommages liés à l'utilisation de son site web.

Mentions légales

L'entreprise

La société Fibroweb est une société par actions simplifiée au capital de 1 euro, est en cours d'immatriculation au R.C.S. de Grasse, l'adresse e-mail est hello(at)buska.io.

Conditions d'utilisation

À partir de notre site web, vous pouvez visiter d'autres sites web en suivant les liens hypertextes vers ces sites externes. Bien que nous nous efforcions de ne fournir que des liens de qualité vers des sites utiles et éthiques, nous n'avons aucun contrôle sur le contenu et la nature de ces sites. Ces liens vers d'autres sites web n'impliquent pas une recommandation de l'ensemble du contenu de ces sites. Les propriétaires et le contenu des sites peuvent changer sans préavis et cela peut se produire avant que nous ayons la possibilité de supprimer un lien qui serait devenu "mauvais". Sachez également que lorsque vous quittez notre site web, d'autres sites peuvent avoir des politiques de confidentialité et des conditions différentes qui échappent à notre contrôle. Veillez à vérifier les politiques de confidentialité de ces sites ainsi que leurs "mentions légales" avant de vous engager dans une activité commerciale ou de télécharger des informations.

Société d'hébergement

• SAS au capital de 10 174 560 €.
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Code APE 2620Z
• NUMÉRO DE TVA : FR 22 424 761 419
• Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• Président : Michel Paulin
• OVH SAS est une filiale d'OVH Groupe SA, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 537 407 926 et située au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Consentement

En utilisant notre site web, vous consentez par la présente à notre clause de non-responsabilité et en acceptez les termes.

Mise à jour

Si nous mettons à jour, modifions ou apportons des changements à ce document, ces changements seront affichés de manière visible ici.

Conditions générales de vente

Mise à jour de la version : 20 janvier 2024

Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à la fourniture des services décrits sur le site web www.buska.io (ci-après dénommé le "Site web") ou tel que décrit dans tout Bon de commande, tel que décrit ci-dessous (ci-après dénommé les "Services"), à buska.io, une société enregistrée sous [Insérer le numéro d'enregistrement de la société], dont le siège social est situé à [Insérer l'adresse de l'entreprise]. Les CGV sont destinées à définir les conditions dans lesquelles les Services seront fournis au Client et à décrire les droits et obligations des parties.

Les présentes CGV peuvent être complétées par un bon de commande (ci-après dénommé "bon de commande") ou des conditions particulières d'utilisation de certains services, qui seront considérés comme complémentaires aux présentes CGV. En cas de contradiction, elles prévaudront sur les présentes CGV. En signant un Bon de commande ou en acceptant les présentes CGV lors du processus d'enregistrement, vous confirmez être autorisé à engager le Client par cette procédure.

Les Services sont exclusivement destinés aux professionnels, entendus comme toute personne physique ou morale exerçant une activité rémunérée non occasionnelle dans toutes les branches de l'industrie et du commerce.

Description du service

Les services

• Les Services désignent la dernière version des services web, des logiciels associés et des autres services connexes fournis au Client par buska.io conformément aux présentes CGV et au Bon de commande, le cas échéant. Les Services sont offerts sur une base SaaS (Software as a Service), avec diverses caractéristiques et fonctions décrites sur le site web de buska.io (ci-après dénommées la "Solution").

• Les services peuvent également inclure des services et des modules supplémentaires, y compris des services professionnels, des logiciels et des services de tiers, comme convenu entre le Client et buska.io.
• buska.io travaille continuellement au développement et à l'amélioration des services. buska.io se réserve le droit d'introduire de nouvelles versions, des mises à jour et des paquets pour les services, y compris, mais sans s'y limiter, des changements affectant la conception, les méthodes d'exploitation, les spécifications techniques, les systèmes et d'autres fonctionnalités des services à tout moment et sans préavis. Le Client sera informé à l'avance si buska.io considère que les changements sont d'une importance vitale pour le Client.

Accès aux services, mots de passe, etc.

• buska.io protège les Services, et il est essentiel qu'ils puissent être utilisés en toute sécurité. Le Client doit s'assurer que les noms d'utilisateur et les mots de passe des utilisateurs accédant à la Solution sont stockés et utilisés de manière sécurisée et ne peuvent être accédés ou utilisés par des tiers non autorisés. Le Client est responsable de toute utilisation non autorisée de ses noms d'utilisateur et de ses informations de connexion pour accéder aux Services.

• Si le Client soupçonne qu'une personne non autorisée a connaissance d'un nom d'utilisateur et/ou d'un mot de passe, le Client doit immédiatement en informer buska.io et changer ce nom d'utilisateur et/ou ce mot de passe.
• buska.io se réserve le droit de mettre fin à l'accès du Client aux Services à tout moment si buska.io considère que le Client ne respecte pas les CGV ou s'il existe un risque pour la sécurité de la Solution et des Services.

Utilisation des services

• Les Services peuvent être utilisés par le Client en tant qu'entités et organisations légalement constituées, conformément aux présentes CGV, au Bon de commande, le cas échéant, et aux instructions administratives et de sécurité communiquées au Client par buska.io telles que des informations via les Services, des messages directs au Client, ou via le Site web.

• Le client est responsable des activités menées par ses utilisateurs, y compris les employés, les consultants, les dirigeants, les administrateurs, les agents ou le personnel dans le cadre des services, et utilise les services dans le respect de toutes les lois applicables.
• Tout contenu téléchargé, transféré, affiché publiquement, traité ou introduit dans les services par le client (ci-après dénommé "contenu du client") est considéré comme relevant de la seule responsabilité du client.

Confidentialité et sécurité des données

• Dans le cadre de leur relation contractuelle, chaque Partie s'engage à respecter la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et toute loi nationale pertinente.
• buska.io mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Le Client est responsable de s'assurer qu'il dispose de la base légale pour le transfert des données personnelles à buska.io et pour le traitement dans le cadre des Services.

Responsabilité du client

• Le client n'utilisera les services qu'à des fins professionnelles internes et s'abstiendra : (i) d'accorder une licence, une sous-licence, de vendre, de revendre, de louer, de transférer, de céder, de distribuer, de partager du temps ou d'exploiter commercialement de toute autre manière les services ou de les mettre à la disposition d'un tiers ; (ii) d'envoyer des spams ou d'autres messages non sollicités en violation des lois applicables ; (iii) d'envoyer ou de stocker des logiciels malveillants ; ou (iv) d'interférer avec les services ou d'en perturber l'intégrité ou les performances.
• Le Client garantit à buska.io qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour distribuer le Contenu Client. Il s'engage à ce que le Contenu Client soit légal et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Conditions d'abonnement et de paiement

Les services sont accessibles par le biais de différents plans d'abonnement. Les détails et les tarifs de ces plans sont disponibles sur la plateforme buska.io. b. Les paiements sont effectués par carte de crédit via Stripe. En fournissant leurs informations de paiement, les Clients autorisent le Prestataire à facturer l'abonnement selon les modalités choisies.

Politique de remboursement

• En raison de la nature des services numériques fournis, buska.io adopte une politique stricte de non-remboursement. Une fois que le paiement d'un abonnement est effectué, il n'est pas remboursable.

• Annulation de l'abonnement : Les clients peuvent résilier leur abonnement à tout moment. Toutefois, la résiliation n'empêchera que les facturations futures et ne donnera pas au client le droit de se faire rembourser les frais déjà payés. En cas de résiliation, le client continuera à avoir accès aux services jusqu'à la fin du cycle de facturation en cours.
• Circonstances exceptionnelles : Dans des cas exceptionnels où il est prouvé que le service est significativement déficient ou ne correspond pas à la description, buska.io peut, à sa seule discrétion, décider d'effectuer un remboursement partiel ou total. Cette décision est soumise à un examen approfondi et à la confirmation par buska.io des déficiences invoquées.
• Demandes de remboursement : Toute demande de remboursement dans des circonstances exceptionnelles doit être faite par écrit, en détaillant la nature de la déficience et la façon dont elle affecte de manière significative l'utilisation des services par le client. buska.io évaluera de telles demandes au cas par cas.
• Changements dans les services : Si buska.io apporte des changements significatifs aux services qui affectent matériellement l'utilisation et la satisfaction du client, buska.io en informera le client à l'avance. Dans ce cas, le Client peut avoir le droit d'annuler l'abonnement avec un remboursement au prorata des frais pour la partie non utilisée de la période d'abonnement.

Modifications de la politique de remboursement

• buska.io se réserve le droit de modifier la politique de remboursement à tout moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le site Web ou sa notification au Client. La poursuite de l'utilisation des Services après de tels changements constituera le consentement du Client à ces changements.
• Les clients sont invités à consulter régulièrement la politique de remboursement pour se tenir informés de tout changement.

Modification des conditions

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur la plateforme.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.